⚖️ Mentions Légales

Informations juridiques et légales

📝 1. Éditeur du site

Nom du site : Outil-en-ligne.fr

URL : https://outil-en-ligne.fr

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Email de contact : contact@outil-en-ligne.fr

Directeur de la publication : Valentin

🌐 2. Hébergement

Hébergeur du site : Ionos

©️ 3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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📋 4. Conditions d'utilisation

4.1 Gratuité du service

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4.2 Traitement local des données

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4.3 Utilisation responsable

L'utilisateur s'engage à utiliser les outils de manière légale et conforme aux bonnes mœurs. Il est interdit d'utiliser nos services pour :

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  • Porter atteinte aux droits de tiers
  • Transmettre des virus ou tout code malveillant
  • Tenter de perturber ou d'endommager le site

4.4 Limitation de responsabilité

Les outils sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs ou inexactitudes dans les résultats fournis
  • De l'indisponibilité temporaire ou définitive des outils
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les outils
  • De l'utilisation faite des résultats obtenus par les utilisateurs

🔒 5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Collecte de données

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5.2 Cookies et analytics

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5.3 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :

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  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@outil-en-ligne.fr

🔗 6. Liens hypertextes

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⚖️ 7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

✏️ 8. Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 15/01/2026

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